Conditions générales de vente
BPM - Patrick Bauquel - 161 Bd de la Madeleine - 06000 Nice
1- Preambule Les expressions presentes sur le site ont les definitions suivantes :
Le Site Web est l ensemble de pages internet et d autre ressources liees ensemble et realise pour etre visionne au travers d un navigateur web par le biais d une adresse internet (url).
L hebergement est l allocation d un espace disque ou sont stockes les elements constituant le site internet, il permet la mise "en reseau" du site web..
Le client est la personne physique ou morale qui beneficie des services de BPM - Patrick Bauquel-Web.
Les services sont l ensemble des prestations proposees par BPM - Patrick Bauquel : creation de site itnernet vitrines et e-commerce, service de sauvegarde et mise a jour, hebergement, referencement, accompagnement publicitaire
Les frais de mise en service sont les couts lies a la creation technique du site web et la realisation graphique personnalisee.
L eventuel abonnement designe les frais d hebergement mensuels du site, les possibles couts de maintenance et le support technique
2- Objet du contrat : Toute commande de services à BPM - Patrick Bauquel implique l acceptation des presentes Conditions Generales de Vente.
3- Duree du contrat : Les contrats d hebergement, de maintenance/sauvegarde, campagnes publicitaire sont conclus pour une duree d un an.
Il sont reconductible automatiquement pour une duree d un an supplementaire a date anniversaire si aucune demande de resiliation n a ete faite (voir 4 resiliation)
4- Resiliation du contrat : BPM - Patrick Bauquel ou le client pourront resilier le contrat en informant l autre partie au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par courrier recommandee avec AR.
6- Obligations et responsabilites de BPM - Patrick Bauquel Obligation de moyens : BPM - Patrick Bauquel s engage a apporter tout son soin a la realisation d un service de qualite. Hebergement : BPM - Patrick Bauquel assume une obligation de moyens pour les prestations fournies et cela dans les limites de l etat actuel de la technique informatique.
BPM - Patrick Bauquel ne pourra etre tenue responsable des difficultes d acces ou impossibilite momentanee d acces dues aux perturbations du reseau de telecommunication.
Acces aux services : BPM - Patrick Bauquel est tenue a une obligation de moyens et doit tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuite et la qualite des services qu elle propose.
Cependant, BPM - Patrick Bauquel se reserve le droit d interrompre temporairement l accessibilite a ses services pour des interventions de maintenance et/ou d amelioration, sans droit a indemnite.
Neanmoins, BPM - Patrick Bauquel tiendra le client notifie par e-mail.
BPM - Patrick Bauquel ne pourra etre tenue responsable de la lenteur de connexion qui serait du fait du reseau internet, ni pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son systeme propre. En effet, la mise a jour constante des programmes et des materiels exclu formellement toute obligation de resultat a ce niveau.
L abonne declare formellement par les presentes qu il considere que l acces au reseau est par nature precaire.
BPM - Patrick Bauquel n encourt aucune responsabilite du fait du comportement de l abonne et de la nature des messages qu il pourrait diffuser ou recevoir.
Delais de livraison : BPM - Patrick Bauquel s engage a tout mettre en Å"uvre pour proceder a la realisation des services commandes par l abonne dans delais demandes par le client, mais ne s engage sur aucun delai de livraison.
La mise en place du site internet etan en effet conditionnee par la transmition par l abonne d elements graphiques et de contenus a integrer sur le site internet.
Securite : La responsabilite de BPM - Patrick Bauquel ne pourra pas etre engagee en cas de piratage (intrusion malveillante) sur le site de l abonne ou de sa messagerie.
La responsabilite de BPM - Patrick Bauquel ne pourra etre engagee du fait de la perte des informations que l abonne aurait stockees sur son site internet, sauf en cas de faute lourde. . Protection des donnees nominatives
:Les informations nominatives de l abonne sont necessaires a la mise en place des services.
7- Prestations fournies : BPM - Patrick Bauquel s engage envers le client (suivant l offre a laquelle il aura souscrit) - a mettre en place le site internet - a fournir d un service de mises a jour - a assurer l hebergement du site et des e-mails (limite selon l offre choisie) - a la maintenance / sauvegarde du site (selon offre choisie) - au support technique illimite par email du lundi au vendredi. - a fournir un service de statistiques / evolution du site (selon offre choisie) - a la reserver un nom de domaine - a la fournir une adresse e-mail
8 Nom de domaine : BPM - Patrick Bauquel propose au client d enregistrer un nom de domaine chez la societe OVH. Afin d obtenir ce nom de domaine, l abonne accepte les conditions d utilisation d OVH, .
L abonne est proprietaire et demandeur du nom de domaine, BPM - Patrick Bauquel etant considere comme contact technique, administratif et de facturation.
BPM - Patrick Bauquel ne pourra etre tenu responsable en cas d impossibilite d enregistrer le nom de domaine demande par l abonne
9 Promotion du site du client : BPM - Patrick Bauquel pourra, sur demande du client, realiser l amelioration du referencement du site sur les differents moteurs de recherche, sa campagne publicitaire en ligne par mots cles ou tout autre service juges utiles par tout partis afin de promouvoir le site internet.
Par ailleurs, l abonne s engage a faire figurer en bas de chaque page de son site un lien hypertexte pointant vers la page d accueil de BPM - Patrick Bauquel.
10 Obligations et responsabilites de l abonne Modalites de paiement des services fournis : En contrepartie des services fournis par BPM - Patrick Bauquel, l abonne s engage a payer :
- une remuneration forfaitaire correspondant aux frais d installation et a la creation graphique, dont le montant et les modalites de paiement sont precises dans le devis cette remuneration signifie l acceptation du devis et le lancement de la realisation du projet du client
- L integralite du cout du site devra etre reglee lors de la livraison de la "maquette" au client, ou il pourra accepter la charte graphique : le site realise sera livre dans sa forme finale et mis en ligne seulement apres le paiement de l integralite du cout du projet (notifie sur le devis)
- un paiement annuel correspondant aux frais d abonnement dans le cas du choix d une offre d hebergement, maintenance ou campagne publicitaire.
En cas de retard de paiement, BPM - Patrick Bauquel se reserve le droit de suspendre, apres avertissement, et sous 15 jours apres sa reception par le client, l ensemble des prestations fournies, sans que cette suspension puisse ouvrir un droit a indemnite au profit de l abonne.
Contenu du site : L abonne s engage a mettre en ligne sur son site un contenu respectant la loi fran caise.
L abonne s engage a ne pas diffuser de contenu presentant les caracteres suivants :
- atteinte a la vie privee d autrui - provocation aux crimes et delits - provocation au suicide - contrefa con de marque, reproduction, representation ou diffusion d une oeuvre de l esprit - provocation des mineurs a commettre des actes illicites ou dangereux - provocation a la discrimination, a la haine raciale, a la violence, apologie de certains crimes (meurtres, crime de guerre, crime contre l humanite) BPM - Patrick Bauquel rappelle egalement que toute creation est susceptible d etre protegee par des droits d auteur.
L abonne devra s assurer de l obtention des eventuelles autorisations relatives aux droits d auteurs ou droits voisins qui en decoulent.
Les informations diffusees sur le site de l abonne sont sous sa seule et unique responsabilite.
L abonne est seul responsable du contenu de son site et declare etre titulaire de l integralite des droits de propriete industrielle et de propriete intellectuelle.
11 Tarifs : BPM - Patrick Bauquel se reserve le droit de modifier ses prix, sous reserve d en informer l abonne par e-mail au moins un mois a l avance
12 Contenus : BPM - Patrick Bauquel s engage a ne revendiquer aucun droit sur les donnees que l abonne pourra mettre en ligne sur son site.
BPM - Patrick Bauquel rappelle a l abonne qu en l etat de la technique, il est impossible de se proteger contre toute forme de reproduction, reutilisation, rediffusion et commercialisation illicite de tout ou partie du site internet.
BPM - Patrick Bauquel ne pourra donc pas etre tenu responsable de ne pouvoir emp echer de telles pratiques.
Concernant la solution de mises a jour du site internet fournie par BPM - Patrick Bauquel, le present contrat n opere aucune cession des droits de propriete intellectuelle au profit du client.
13 Attribution de competences : L acceptation des presentes conditions generales de vente par l abonne a valeur de contrat entre l abonne et BPM - Patrick Bauquel.
Ces conditions generales de vente relevent de la loi fran caise. Toute contestation ou litige qui pourraient s elever entre les parties a l occasion de l interpretation, l execution ou de la resiliation du present contrat seront soumises, sauf conciliation amiable, devant le Tribunal de Nice.
